Vous possédez un bien immobilier mis en location à Savigny-le-Temple, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Cesson, Vert-Saint-Denis ou Nandy ? L’échéance se rapproche à grands pas : dès le 1er janvier 2027, l’application de la loi Climat et Résilience passe une nouvelle étape décisive. Après l’interdiction de louer les logements classés G en 2025, ce sera au tour des logements classés F d’être frappés par l’interdiction de remise en location.
Si votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) affiche une étiquette F (voire E pour l’échéance suivante), il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui pour protéger votre rendement locatif. Voici les étapes clés et conseils d’experts pour adapter votre logement dans la région de Sénart.
Que dit la loi pour les logements classés F en 2027 ?
La loi définit désormais les logements selon leur niveau de décence énergétique :
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Depuis le 1er janvier 2025 : Interdiction de louer les logements de classe G.
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À compter du 1er janvier 2027 : Interdiction de signer ou renouveler un bail pour les logements de classe F (ils deviennent juridiquement « non décents »).
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À venir en 2034 : Interdiction pour la classe E.
Attention : Cela s’applique lors d’un changement de locataire, lors de la signature d’un nouveau bail ou du renouvellement du bail existant. Vous ne pourrez plus réviser le loyer des passoires thermiques.
Étape 1 : Vérifier la validité de votre DPE actuel
Avant toute chose, assurez-vous que votre bilan énergétique est à jour. Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n’est plus valable.
De plus, la méthode de calcul du DPE a évolué pour corriger certains biais qui pénalisaient artificiellement les petites surfaces (studios, T1 très présents en centre-ville ou près des gares RER D à Lieusaint ou Moissy). Faire refaire un DPE par un diagnostiqueur certifié peut parfois suffire à gagner une classe sans effectuer de gros travaux !
Étape 2 : Planifier des travaux de rénovation énergétique ciblés
Si l’étiquette F est confirmée, la réalisation de travaux devient incontournable pour maintenir votre bien sur le marché locatif de Seine-et-Marne.
Les postes prioritaires à auditer :
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L’isolation thermique : Isolation des combles, des murs par l’intérieur (ou l’extérieur) et remplacement des fenêtres simple vitrage.
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Le système de chauffage : Remplacement d’une vieille chaudière ou de vieux convecteurs électriques (« grille-pains ») par des équipements efficients (pompe à chaleur, radiateurs à inertie).
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La ventilation : Installation d’une VMC moderne pour évacuer l’humidité et assainir l’air intérieur.
Étape 3 : Financer vos travaux grâce aux aides financières
En tant que bailleur, vous avez accès à plusieurs dispositifs d’aide pour financer ces rénovations :
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MaPrimeRénov’ : Accessible sous conditions de ressources et selon les travaux entrepris.
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Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Primes versées par les fournisseurs d’énergie.
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L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Pour financer le reste à charge sans intérêts.
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Le déficit foncier : Les dépenses de travaux d’amélioration et de rénovation énergétique sont déductibles de vos revenus fonciers.
Et si votre logement se situe dans une copropriété ?
C’est une situation fréquente dans les résidences à Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple ou Lieusaint : une grande partie de la performance énergétique dépend des parties communes (isolation de la toiture, chauffage collectif, ravalement thermique).
Si votre copropriété a voté un Plan Vivre / Projet de Plan de Sauvegarde ou un Plan Global de Sauvegarde / Plan de Travaux Pluriannuel (PPT), renseignez-vous auprès du syndic. Dans certains cas, si l’assemblée générale a voté des travaux collectifs, un délai de grâce ou des exceptions administratives peuvent s’appliquer sur l’interdiction de louer.
Confiez la gestion de votre bien à des spécialistes du secteur de Sénart
Gérer les évolutions réglementaires, planifier des travaux avec des artisans locaux fiables, trouver les bonnes aides et sécuriser vos revenus locatifs réclame du temps et une expertise juridique précise.
Basée au cœur de votre secteur (Savigny-le-Temple, Nandy, Moissy-Cramayel, Lieusaint, Cesson, Vert-Saint-Denis), notre agence accompagne les propriétaires bailleurs dans l’optimisation énergétique de leur patrimoine.
